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Q-2, r. 19 - Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles

Article 82
Versions de la disposition

Texte complet
82. Tout lieu d’enfouissement technique définitivement fermé doit être pourvu à l’entrée d’une affiche qui, placée bien à la vue du public, indique que le lieu est fermé et que le dépôt de matières résiduelles y est dorénavant interdit.
D. 451-2005, a. 82.
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